Votation No 49
Tableau récapitulatif

Loi fédérale sur les peines disciplinaires dans l'armée suisse


Le projet a été rejeté


Electeurs
Total électeurs 714'033    
Participation
Bulletins rentrés 411'173    
Participation 57.58%    
Bulletins n'entrant pas en ligne de compte
blancs 15'717    
nuls 7'295    
Bulletins entrant en ligne de compte
Bulletins valables 388'161    
Oui 77'169 19.9%  
Non 310'992 80.1%  


Référence: FF 1896 IV 133
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non" ainsi que des suffrages blancs et nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 709'788 personnes, celui des bulletins rentrés à 411'112, celui des suffrages valables à 388'100, celui des "oui" à 77'162 et celui des "non" à 310'938; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.

Dernière modification 10.07.2020

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