Votation populaire du 04.10.1896


Loi fédérale sur la garantie des défauts dans le commerce des bestiaux


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 174'880 209'118 45.5 54.5

Participation 57.59%

Le projet a été rejeté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non" ainsi que des suffrages blancs et nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 709'788 personnes, celui des bulletins rentrés à 411'288, celui des suffrages valables à 383'978 et celui des "oui" à 174'860; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
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Loi fédérale sur la comptabilité des chemins de fer


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 223'228 176'577 55.8 44.2

Participation 57.84%

Le projet a été accepté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non" ainsi que des suffrages blancs et nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 709'788 personnes, celui des bulletins rentrés à 412'986, celui des suffrages valables à 399'802 et celui des "non" à 176'574; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
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Loi fédérale sur les peines disciplinaires dans l'armée suisse


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 77'169 310'992 19.9 80.1

Participation 57.58%

Le projet a été rejeté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non" ainsi que des suffrages blancs et nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 709'788 personnes, celui des bulletins rentrés à 411'112, celui des suffrages valables à 388'100, celui des "oui" à 77'162 et celui des "non" à 310'938; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
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Letzte Änderung 13.11.2018

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