Votation No 22
Tableau récapitulatif

Arrêté fédéral concernant la proposition de révision de la constitution fédérale, soulevée par l'initiative populaire en date du 3 août 1880


Le projet a été rejeté


Electeurs
Total électeurs 641'576    
Bulletins n'entrant pas en ligne de compte
blancs 5'305    
Bulletins entrant en ligne de compte
Bulletins valables 381'225    
Oui 121'099 31.8%  
Non 260'126 68.2%  
Votes des cantons oui 4 1/2    
Votes des cantons non 15 5/2    


Référence: FF 1880 IV 471
Remarque: Il n'existe que des données sommaires à propos du nombre d'électeurs ainsi que des suffrages blancs et nuls. Malgré son caractère partiel, la demande a été interprétée comme étant une initiative visant une révision totale de la constitution car ni cette dernière ni ses travaux constitutifs n'admettaient une initiative tendant à une révision partielle; dès lors et conformément à l'art. 120 cst., la majorité des cantons ne jouait aucun rôle lors de la votation. L'indication des votes des cantons dans la FF 1925 III après 844, p. 18 no 14 ainsi que dans toute la tradition qui s'en suivit induit dès lors en erreur. Selon l'évaluation de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élèvait à 635' 168 personnes; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.

Letzte Änderung 18.12.2018

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