Votation populaire du 06.06.1848


Revision totale du 12 septembre 1848


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 145'584 54'320 72.8 27.2
Cantons 15 1/2 6 1/2    

Participation .00%

Le projet a été accepté
Remarque: La date exacte de la votation n'est pas connue. La procédure n'était pas uniforme. Selon l'ordre juridique actuel (cf. art. 123, al. 3, cst.), seuls 14 cantons et 2 demi-cantons votèrent. A Fribourg, c'est le Grand Conseil qui décida, aux Grisons les voix comiciales alors que dans les cantons et demi-cantons de'Uri, Unterwald-le-Haut, Unterwald-le-Bas, Glaris, Appenzell Rh. Extérieures et Rh. Intérieures, la décision fut prise par la Lansgemeinde (cf. FF 1879 I 419s.). Le nombre de suffrages valables et celui des "oui" et des "non" se réfèrent uniquement aux 14 cantons et 2 demi-cantons.
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Letzte Änderung 10.12.2018

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