Votation No 1
Tableau récapitulatif

Revision totale du 12 septembre 1848


Le projet a été accepté


Bulletins entrant en ligne de compte
Bulletins valables 199'904    
Oui 145'584 72.8%  
Non 54'320 27.2%  
Votes des cantons oui 15 1/2    
Votes des cantons non 6 1/2    


Référence:  
Remarque: La date exacte de la votation n'est pas connue. La procédure n'était pas uniforme. Selon l'ordre juridique actuel (cf. art. 123, al. 3, cst.), seuls 14 cantons et 2 demi-cantons votèrent. A Fribourg, c'est le Grand Conseil qui décida, aux Grisons les voix comiciales alors que dans les cantons et demi-cantons de'Uri, Unterwald-le-Haut, Unterwald-le-Bas, Glaris, Appenzell Rh. Extérieures et Rh. Intérieures, la décision fut prise par la Lansgemeinde (cf. FF 1879 I 419s.). Le nombre de suffrages valables et celui des "oui" et des "non" se réfèrent uniquement aux 14 cantons et 2 demi-cantons.

Dernière modification 10.09.2019

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