Revision totale du 12 septembre 1848
Le projet a été accepté
Bulletins entrant en ligne de compte | |||
Bulletins valables | 199'904 | ||
Oui | 145'584 | 72.8% | |
Non | 54'320 | 27.2% | |
Votes des cantons oui | 15 1/2 | ||
Votes des cantons non | 6 1/2 |
Référence:
Remarque: La date exacte de la votation n'est pas connue. La procédure n'était pas uniforme. Selon l'ordre juridique actuel (cf. art. 123, al. 3, cst.), seuls 14 cantons et 2 demi-cantons votèrent. A Fribourg, c'est le Grand Conseil qui décida, aux Grisons les voix comiciales alors que dans les cantons et demi-cantons de'Uri, Unterwald-le-Haut, Unterwald-le-Bas, Glaris, Appenzell Rh. Extérieures et Rh. Intérieures, la décision fut prise par la Lansgemeinde (cf. FF 1879 I 419s.). Le nombre de suffrages valables et celui des "oui" et des "non" se réfèrent uniquement aux 14 cantons et 2 demi-cantons.