Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 01.12.2013 AS 2013 4081
Votation le 22.09.2013 FF 2014 5913
Le projet a été accepté (voir votation no. 574)    
Aboutissement du référendum 29.04.2013 FF 2013 2769
Référendum déposé le 03.04.2013  
Expiration du délai référendaire 07.04.2013  
Rapport de la Commission 10.10.2011 FF 2011 8241
Arrêté du Parlement 14.12.2012 FF 2012 8913
Avis du Conseil fédéral 09.462
Procédure parlementaire
11.01.2012 FF 2012 325


Remarque: Les résultats du canton de Genève, lors de la votation sur la loi sur les épidémies (LEp) et sur la modification de la loi sur le travail (LTr), n’ont pas été reproduits correctement dans la publication originale (FF 2013 7879). La correction effectuée a eu pour effet de modifier légèrement les résultats des deux objets sur le plan national sans modifier l’issue du scrutin: les deux objets ont été acceptés par le peuple.

Dernière modification 17.09.2019

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