Votation populaire du 22.09.2013

Explications du Conseil fédéral


Initiative populaire du 05.01.2012 'Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire'


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 644'985 1'762'811 26.8 73.2
Cantons 0 20 6/2    

Participation 46.99%

Le projet a été rejeté
Remarque: Les résultats du canton de Genève, lors de la votation sur la loi sur les épidémies (LEp) et sur la modification de la loi sur le travail (LTr), n’ont pas été reproduits correctement dans la publication originale (FF 2013 7879). La correction effectuée a eu pour effet de modifier légèrement les résultats des deux objets sur le plan national sans modifier l’issue du scrutin: les deux objets ont été acceptés par le peuple.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Loi fédérale du 28.09.2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, Lep)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'416'741 944'387 60.0 40.0

Participation 46.76%

Le projet a été accepté
Remarque: Les résultats du canton de Genève, lors de la votation sur la loi sur les épidémies (LEp) et sur la modification de la loi sur le travail (LTr), n’ont pas été reproduits correctement dans la publication originale (FF 2013 7879). La correction effectuée a eu pour effet de modifier légèrement les résultats des deux objets sur le plan national sans modifier l’issue du scrutin: les deux objets ont été acceptés par le peuple.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Modification du 14.12.2012 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'324'528 1'049'508 55.8 44.2

Participation 46.77%

Le projet a été accepté
Remarque: Les résultats du canton de Genève, lors de la votation sur la loi sur les épidémies (LEp) et sur la modification de la loi sur le travail (LTr), n’ont pas été reproduits correctement dans la publication originale (FF 2013 7879). La correction effectuée a eu pour effet de modifier légèrement les résultats des deux objets sur le plan national sans modifier l’issue du scrutin: les deux objets ont été acceptés par le peuple.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet




Dernière modification 13.02.2020

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