Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 01.01.2016 AS 2015 1435
Votation le 22.09.2013 FF 2014 5913
Le projet a été accepté (voir votation no. 573)    
Aboutissement du référendum 19.02.2013 FF 2013 1559
Référendum déposé le 17.01.2013  
Expiration du délai référendaire 17.01.2013  
Arrêté du Parlement 28.09.2012 FF 2012 7543
Message du Conseil fédéral 10.107
Procédure parlementaire
03.12.2010 FF 2011 291


Remarque: Les résultats du canton de Genève, lors de la votation sur la loi sur les épidémies (LEp) et sur la modification de la loi sur le travail (LTr), n’ont pas été reproduits correctement dans la publication originale (FF 2013 7879). La correction effectuée a eu pour effet de modifier légèrement les résultats des deux objets sur le plan national sans modifier l’issue du scrutin: les deux objets ont été acceptés par le peuple.

Dernière modification 23.09.2020

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