Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 01.01.1979 AS 1978 391
Votation le 26.02.1978 FF 1978 I 1099
Le projet a été accepté (voir votation no. 280)    
Aboutissement du référendum 25.10.1977 FF 1977 III 626
Arrêté du Parlement 24.06.1977 FF 1977 II 949
Message du Conseil fédéral 
07.07.1976 FF 1976 III 1


Remarque: *Entrée en vigueur: la modification des articles 35bis, 1er alinéa, et 43, 3e alinéa, de la loi fédérale du 20.12.1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ainsi que des articles 37, 2e alinéa, 38 et 38bis, 2e alinéa, de la loi fédérale du 19.06.1959 sur l'assurance-invalidité, n'entra en vigueur que le 01.01.1980; de même pour la section III/1, lettre a, de la 9e révision de l'AVS, voir RO 1979 1365.

Dernière modification 17.09.2019

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