Votation populaire du 26.02.1978

Explications du Conseil fédéral


Initiative populaire 'Démocratie dans la construction des routes nationales'


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 696'501 1'104'292 38.7 61.3
Cantons 0 19 6/2    

Participation 48.54%

Le projet a été rejeté
Remarque: Les bulletins rentrés auxquels s'ajoutent les suffrages blancs et les suffrages nuls donnent un total de 1'798'093. Résultat du canton de Berne sans celui de la commune de Moutier dans laquelle une urne avait été volée. Voir aussi à ce sujet Bull. off. CE 1978 211. Ce fait n'est pas signalé dans la FF 1978 I 1093 à 1100 ni au Bull. off. CN 1978 594s.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, Modification du 24.06.1977 (9e revision de l'AVS)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'192'144 625'566 65.6 34.4

Participation 48.31%

Le projet a été accepté
Remarque: Le résultat du canton de Berne ne comprend pas celui de la commune de Moutier dans laquelle une urne avait été dérobée. Voir aussi à ce sujet Bull. off. CE 1978 211. Ce fait n'est pas signalé dans la FF 1978 I 1093 à 1100 ni au Bull. off. CN 1978 594s.
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Initiative populaire 'visant à abaisser l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS'


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 377'017 1'451'220 20.6 79.4
Cantons 0 19 6/2    

Participation 48.33%

Le projet a été rejeté
Remarque: Le résultat du canton de Berne ne comprend pas celui de la commune de Moutier dans laquelle une urne avait été dérobée. Voir aussi à ce sujet Bull. off. CE 1978 211. Ce fait n'est pas signalé dans la FF 1978 I 1093 à 1100 ni au Bull. off. CN 1978 594s.
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Arrêté fédéral du 07.10.1977 concernant l'article conjoncturel de la constitution


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'172'130 542'634 68.4 31.6
Cantons 19 6/2 0    

Participation 48.00%

Le projet a été accepté
Remarque: Le résultat du canton de Berne ne comprend pas celui de la commune de Moutier dans laquelle une urne avait été dérobée. Voir aussi à ce sujet Bull. off. CE 1978 211. Ce fait n'est pas signalé dans la FF 1978 I 1093 à 1100 ni au Bull. off. CN 1978 594s.
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Dernière modification 04.07.2020

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