Election du Conseil national 2011

Circulaire du Conseil fédéral

1Bases légales
2Répartition des sièges
3Représentation des sexes
4Dispositions générales de procédure
4.1Bureaux électoraux des communes - Communication des situations particulières
4.2Indication précise de la profession des candidates et des candidats en vue d'identifier les incompatibilités
4.3Remise du matériel de vote aux électrices et aux électeurs domiciliés en Suisse et à la Chancellerie fédérale
4.4Envoi du matériel de vote aux Suisses de l'étranger et aux employés fédéraux à l'étranger
4.5Exercice du droit de vote
4.6Vote électronique
4.7Causes de nullité ou d'annulation
4.8Précautions contre les manipulations et les pratiques punissables
4.9Informations à fournir aux autorités fédérales
6Cantons où l'élection a lieu au système proportionnel
6.1Désignation du bureau électoral du canton et rédaction des instructions destinées aux bureaux électoraux des communes
6.2Communication par les cantons de la date limite du dépôt des listes de candidats et du délai de mise au point des listes
6.3Formules de dépouillement
6.4Invitation à déposer les listes de candidats
6.5Contrôles particuliers et fixation des délais
6.6Communications à la Chancellerie fédérale
6.7Principes d'établissement des bulletins électoraux
6.8Remplacement des bulletins électoraux par des bulletins de saisie
6.9Préparation des formules
7Etablissement des résultats de l'élection à la proportionnelle
7.1Introduction
7.2Bulletins électoraux nuls
7.3Récapitulation des résultats par canton
7.3.1Etablissement du procès-verbal par le bureau électoral du canton
7.3.2Calcul du chiffre de répartition
7.3.3Liste des personnes élues et des personnes non élues
7.4Graphique indiquant comment procéder au dépouillement
8Informations et recours
8.1Etablissement et communication immédiats des résultats
8.2Transmission immédiate du résultat du scrutin à la ChF
8.3Envoi à l'OFS des résultats à des fins statistiques
8.4Conservation des bulletins et des formules
8.5Recours
8.5.1Bases légales, délais
8.5.2Publication des résultats dans la feuille officielle du canton
8.5.3Prévoir éventuellement un numéro spécial de la feuille officielle
8.5.4Indication des voies de recours
8.5.5Envoi au Conseil fédéral de l'original du procès-verbal du bureau électoral du canton
8.5.6Envoi d'une copie des recours à la Chancellerie fédérale
8.5.7Notification immédiate de la décision du gouvernement cantonal
8.5.8Indication des moyens de recours après la décision du gouvernement cantonal
8.5.9Principes de procédure
8.6Information des personnes élues
9Procès-verbaux de l'élection
9.1Commande des formules
9.2Délai de commande
10Délais à respecter
AAnnexes
A1Calendrier des opérations
A2Liste des communes politiques n'ayant pas de bureau électoral
A3Liste des communes politiques ayant plusieurs bureaux électoraux (bureaux de dépouillement)
A4Liste de candidats
A5Nombre de suffrages obtenus par les candidats
A6Listes de candidats. Déclaration à l'intention du canton
A7Apparentements et sous-apparentements de listes. Déclaration à l'intention du canton


Dernière modification 31.12.2011

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