Circulaire du Conseil fédéral
10 Délais à respecter
Un calendrier (annexe 1) joint à la présente circulaire indique aux cantons les délais à respecter pour effectuer certaines des opérations et pour communiquer les informations nécessaires aux autorités fédérales. Le Conseil fédéral prie les cantons de faire en sorte que tous ces délais soient strictement observés, afin que les élections pour le renouvellement du Conseil national puissent se dérouler sans accroc.
