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Chancellerie fédérale

Election du Conseil national 2011

Règles

Guide à l'usage des groupes quit veulent lancer des candidatures
Dans quel canton aimeriez-vous lancer votre candidature?
ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Version complète

Circulaire du Conseil fédéral
Dans quel canton organisez-vous l'élection?
ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Version complète

Facilités de vote dans les cantons
ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU

Bases juridiques
ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU

Responsables des élections dans les cantons
ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Confédération

Les élections au Conseil national sur le plan juridique
Renseignements sur des questions d’interprétation des actes législatifs

Délais cantonaux provisoires
Résultats de l'élection

Commande des partis politiques
Commande des partis politiques (PDF, 647 KB)

Règles cantonales relatives aux partis politiques
Dispositions cantonales relatives aux mesures de contrôle du financement et à la promotion des partis (PDF, 689 KB)

Informations sur les numéros des listes
Répartition des numéros d’ordre attribués aux listes pour l’élection du Conseil national. Compétence et critères (PDF, 590 KB)

Informations relatives au vote par correspondance
Dispositions cantonales relatives aux frais de port lors du vote par correspondance (PDF, 655 KB)
Elections 2011