Election du Conseil national 2011
Circulaire du Conseil fédéral
6.8 Remplacement des bulletins électoraux par des bulletins de saisie
Si le canton a l'intention de remplacer les bulletins électoraux par des bulletins de saisie (art. 33, al. 1bis, et art. 5, al. 1, 2e phrase, LDP), les électrices et les électeurs doivent recevoir en sus un document où figureront les indications relatives à tous les candidats et candidates, à la dénomination des listes ainsi qu'aux apparentements et aux sous-apparentements.
