Election du Conseil national 2011
Circulaire du Conseil fédéral
6.9 Préparation des formules
Si les cantons envoient aux bureaux électoraux des formules 2 et 4 où la dénomination des listes et les noms des candidates et des candidats sont préimprimés, elles doivent être établies de manière à empêcher toute inscription au mauvais endroit. La case destinée à l'inscription des suffrages blancs, par exemple, ne sera laissée libre que sur la formule 2 de la dernière liste; sur les autres formules 2, elle sera barrée. Les candidates et les candidats précumulés ne seront inscrits qu'une seule fois sur la formule 2, mais seront mentionnés dans le même ordre que sur les bulletins imprimés. Sur les formules 2 et 3b, les candidates et les candidats recevront le même numéro que sur le bulletin électoral (cf. ch. 6.7.2).
