Election du Conseil national 2011

Circulaire du Conseil fédéral

7.1 Introduction

Les responsables cantonaux des élections recevront avec les Dispositions techniques les instructions à suivre pour procéder au dépouillement des résultats de l'élection au système proportionnel.

La ChF a établi un graphique destiné à faciliter aux bureaux électoraux la mise en ouvre des opérations de dépouillement décrites dans les Dispositions techniques. Le Conseil fédéral recommande aux cantons de le commander (cf. ch. 7.4).


Dernière modification 31.12.2011

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