Le rapport de gestion rend compte au Parlement des activités du Conseil fédéral pendant l’année écoulée.
Basés sur le programme de la législature, les objectifs du Conseil fédéral détaillent sur une base annuelle les mesures qu’il entend réaliser. En fin d’année, le Conseil fédéral rend compte de son activité dans le rapport de gestion, qu’il soumet au Parlement au plus tard deux mois avant le début de la session au cours de laquelle il doit être traité.
Le rapport se divise en deux chapitres principaux et plusieurs annexes. Dans le premier chapitre « Analyse de la situation – sur la base d’indicateurs », le rapport présente une analyse fondée sur les indicateurs définis dans le message sur le programme de la législature. Dans le chapitre « Programme de la législature – rapport sur l’année en revue », le Conseil fédéral présente les points forts de son activité durant l’année sous revue et rend compte du degré de réalisation des principaux objectifs qui avaient été poursuivis. Il expose les objets planifiés, explique les raisons ayant conduit à des écarts par rapport aux objectifs et présente les principaux objets non planifiés.
Le rapport de gestion contient plusieurs annexes. La première expose l’état d’avancement du programme de la législature et du programme législatif et donne une vue d’ensemble des objets soumis à la procédure parlementaire après leur traitement par le Conseil fédéral. La période observée s’étend du début de la législature à la fin de l’année sous revue. La deuxième annexe présente la liste des évaluations de l’efficacité. La troisième annexe contient les rapports spéciaux sur la Société suisse de crédit hôtelier, la gestion des risques de la Confédération, la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et de la loi COVID-19. Enfin, il peut y avoir des annexes supplémentaires si des crises sont survenues durant l’année sous revue (par ex. COVID-19, guerre en Ukraine). Ces annexes sont alors consacrées aux mesures prises par le Conseil fédéral.
Informations complémentaires
