Rapport de gestion

Le rapport de gestion rend compte au Parlement des activités du Conseil fédéral pendant l’année écoulée.

Le Conseil fédéral remet chaque printemps au Parlement le rapport de gestion. Il y rend compte de son activité en exposant les points essentiels de celle-ci pendant l’année écoulée et la réalisation des objectifs annuels. Les écarts par rapport aux objectifs et les projets qui n’avaient pas été prévus sont également exposés et justifiés. À cet égard, le Conseil fédéral établit une comparaison entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé. Le rapport de gestion comprend actuellement deux volumes.

À partir de 2022, il n’en comprendra plus qu’un, qui continuera – comme l’actuel volume I – de présenter les points forts de la gestion du Conseil fédéral durant l’année écoulée tout en donnant un aperçu de l’activité du gouvernement et de l’administration à la lumière du programme de la législature.

L’actuel volume II, qui rend compte des activités des départements et de la Chancellerie fédérale, sera intégré dans les comptes d’État. Le compte rendu des « Projets » des départements et de la Chancellerie fédérale, qui se fera dans les comptes d’État à l’échelon des unités administratives, exposera la planification dans le budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances (PITF). Cette adaptation permettra, à l’instar de ce qui se fait dans les rapports de planification, d’obtenir une meilleure coordination entre le compte rendu de la planification politique et le compte rendu de la planification financière.

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/soutien-gouvernement/aide-conduite-strategique/rapport-de-gestion.html