Controlling du Conseil fédéral

Suite au rapport des Commissions de gestion (CdG) du 30 mai 2010 sur la crise financière et l’affaire UBS, le Conseil fédéral a décidé d’optimiser la saisie des mandats et le contrôle de gestion des affaires et en a confié la mise en œuvre à la Chancellerie fédérale (ChF).

Depuis le début de l’année 2012, les mandats que le Conseil fédéral assigne aux départements ou à la ChF sont saisis lorsqu’ils sont consignés dans un arrêté du Conseil fédéral et si leur réalisation requerra un nouvel arrêté du Conseil fédéral. Les départements peuvent effectuer des consultations en ligne pour s’informer de l’état d’avancement des affaires. Les droits d’accès sont toutefois limités à un cercle restreint de personnes au sein des secrétariats généraux.

Deux fois par an, le Conseil fédéral prend acte du degré de réalisation des mandats. Le controlling du Conseil fédéral est donc à la fois un instrument de conduite à disposition de celui-ci et une prestation de la ChF destinée aux départements pour leur permettre de gérer les mandats assignés par le Conseil fédéral.

Informations complémentaires

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