Indicateurs du programme de la législature

Les indicateurs du programme de la législature permettent de surveiller la réalisation des objectifs fixés par le Conseil fédéral et le Parlement pour chaque législature.

Les indicateurs du programme de la législature permettent de surveiller la réalisation des objectifs fixés par le Conseil fédéral et le Parlement pour chaque législature. Ils forment ensemble un système de monitoring couvrant tous les domaines d’activité de la Confédération. Ce système, mis en place par l’Office fédéral de la statistique entre 2010 et 2012, compte en tout 150 indicateurs. Pour chaque programme de la législature, on retient les indicateurs les plus appropriés pour surveiller les objectifs fixés : 43 ont été sélectionnés pour la législature 2011-2015 et 44 pour la législature 2015-2019. Les objectifs quantifiables sont mesurables et prévoient chacun une valeur à atteindre ou une évolution souhaitée.

Le système de monitoring répond à l’exigence fixée dans la loi sur le Parlement de surveiller régulièrement la réalisation des objectifs au moyen d’indicateurs.

Le système est utilisé pour élaborer les analyses de la situation figurant dans les rapports de gestion annuels du Conseil fédéral et dans le message sur le programme de la législature publié tous les quatre ans.

Il sert à collecter, à analyser et à présenter des informations en vue d’observer de manière régulière et durable dans quelle mesure et dans quelle direction des changements ont lieu dans un domaine précis. Le système de monitoring et les indicateurs de la législature ne se prêtent ni à l'évaluation de programmes politiques spécifiques, ni au controlling de ces derniers et ne permettent pas de tirer des conclusions sur l'efficacité de mesures politiques concrètes.

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/soutien-gouvernement/aide-conduite-strategique/indicateurs-du-programme-de-la-legislature.html