Programme de la législature

Tous les quatre ans, le Conseil fédéral présente au Parlement, dans le programme de la législature, les objectifs et les mesures à réaliser lors de la législature.  

Après chaque renouvellement du Parlement, le Conseil fédéral définit dans le programme de la législature les grands axes de sa politique. Ce document existe depuis 1968, d’abord sous forme de rapport à l’intention des Chambres fédérales puis, depuis 2007, sous forme de message. Il correspond à l’agenda politique du Conseil fédéral et contient les objectifs et les priorités à suivre et les mesures à réaliser pour les quatre années de législature. Il donne une orientation à la politique, définit les priorités de l’administration et permet à l’activité législative et administrative de suivre une ligne cohérente. Il encadre en outre les objectifs que le Conseil fédéral et les départements définissent chaque année.

La politique suisse fonctionnant selon une logique de concordance, le programme de la législature ne peut être comparé aux programmes élaborés par les gouvernements de coalition destinés à être mis en œuvre par les majorités au pouvoir. Il s’apparente plutôt à un dialogue entre le Conseil fédéral et le Parlement permettant d’identifier à l’avance les projets que le Conseil fédéral vise et pour lesquels il peut compter sur le soutien des deux Chambres ou, au contraire, ceux pour lesquels il rencontrera une certaine opposition et qui dès lors devront encore être adaptés.

Informations complémentaires

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