Planification politique

La Chancellerie examine les propositions soumises au Conseil fédéral par les départements quant à leur compatibilité avec le programme de la législature et les objectifs du Conseil fédéral.

Toutes les propositions que les départements soumettent au Conseil fédéral sont examinées quant à leur compatibilité avec les programmes en cours, notamment le programme de la législature et les objectifs et stratégies du Conseil fédéral. Cet examen a lieu au début des travaux législatifs dans le cadre de la consultation des offices et au moment où le projet acquiert sa forme définitive dans le cadre de la procédure de co-rapport. Un résumé et une évaluation de l’objet sont remis au chancelier. Ils doivent lui permettre de se préparer à la séance du Conseil fédéral.

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Dernière modification 22.11.2017

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