Rapport de gestion du Conseil fédéral

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Rapport de gestion 2022 du Conseil fédéral

Le rapport de gestion du Conseil fédéral est publié dans la Feuille fédérale sous la forme d’un renvoi. Le rapport 2022 est disponible sous le lien suivant :

Rapport de gestion 2022 du Conséil fédéral

Extrait du Rapport de gestion 2022 du Conseil fédéral et du Compte d’État 2022

Aperçu par département

Extrait 2022 - Aperçu par département (PDF, 1 MB, 06.03.2023)

Cet extrait complète le Rapport de gestion 2022 du Conseil fédéral. Contrairement à cette dernière publication, il est structuré par départements et unités administratives. Il comprend les affaires relatives aux Objectifs du Conseil fédéral ainsi que les projets des unités administratives (hormis Contrôle fédéral des finances et Autorités indépendantes et Tribunaux) publiés dans le Compte d’État 2022 (dès le 30 mars 2023). Il n’a pas de caractère officiel mais offre aux lectrices et aux lecteurs une synthèse de tous les objets planifiés pour l’année 2022.

08.03.2023

Le rapport de gestion 2022 du Conseil fédéral est adopté

Le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2022 le 15 février 2023. En 2022, plus de 160 objets en lien avec la guerre en Ukraine et ses conséquences ainsi qu’avec la pandémie de COVID-19 ont été adoptés. D’autres objets n’ont parfois pas pu avancer comme prévu en raison de ces crises.