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Rapport de gestion 2022 du Conseil fédéral
Le rapport de gestion du Conseil fédéral est publié dans la Feuille fédérale sous la forme d’un renvoi. Le rapport 2022 est disponible sous le lien suivant :
Extrait du Rapport de gestion 2022 du Conseil fédéral et du Compte d’État 2022
Aperçu par département
Cet extrait complète le Rapport de gestion 2022 du Conseil fédéral. Contrairement à cette dernière publication, il est structuré par départements et unités administratives. Il comprend les affaires relatives aux Objectifs du Conseil fédéral ainsi que les projets des unités administratives (hormis Contrôle fédéral des finances et Autorités indépendantes et Tribunaux) publiés dans le Compte d’État 2022 (dès le 30 mars 2023). Il n’a pas de caractère officiel mais offre aux lectrices et aux lecteurs une synthèse de tous les objets planifiés pour l’année 2022.
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