Les Objectifs

Les objectifs contiennent les mesures que le Conseil fédéral entend réaliser l’année suivante. Ils servent de base au rapport de gestion qui sera produit un an plus tard.

Avant chaque session d’hiver, le Conseil fédéral adopte les objectifs et les mesures qu’il entend réaliser l’année suivante. Les objectifs servent de base au rapport de gestion qu’il produira un an plus tard. Ils se composent de deux volumes :

Objectifs du Conseil fédéral – Volume I

Les objectifs du Conseil fédéral énumèrent les principales mesures prévues. Ils sont établis en fonction du programme de la législature et sont notifiés au Parlement. Celui-ci les utilise pour l’examen de la gestion. Dans son rapport sur sa gestion, le Conseil fédéral dresse chaque année un bilan de la réalisation des objectifs et justifie les divergences par rapport à ce qui était planifié.

Objectifs du Conseil fédéral – Volume II

Le volume II, sur les objectifs annuels des départements fédéraux et de la Chancellerie fédérale, propose un rapide tour d'horizon des principales affaires planifiées. Il expose les objectifs du Conseil fédéral tout en englobant des objectifs et des mesures propres aux départements. Il constitue le fondement du rapport de gestion du Conseil fédéral.

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/regierungsunterstuetzung/fuehrungsunterstuetzung/jahresziele.html