Les Objectifs

Les objectifs du Conseil fédéral contiennent les mesures que le Conseil fédéral entend réaliser l’année suivante. Ils servent de base au rapport de gestion qui sera produit un an plus tard.

Les objectifs du Conseil fédéral sont coordonnés avec le programme de la législature. Lors de chaque session d’automne, le Conseil fédéral transmet à l’Assemblée fédérale, pour information, les objectifs définis pour l’année à venir.

En définissant des priorités, le programme de la législature et les objectifs annuels du Conseil fédéral contribuent à guider les travaux de l’administration et permettent d’assurer la cohérence entre les activités législatives et administratives. Les objectifs ont valeur de déclaration d’intention politique : ils visent à définir les grandes lignes de la politique gouvernementale, sans toutefois restreindre la marge de manœuvre dont le Conseil fédéral doit pouvoir disposer pour prendre d’urgence des mesures non planifiables. Le Conseil fédéral peut donc déroger aux objectifs si les circonstances le justifient.

Les objectifs annuels ne sont pas seulement destinés au Conseil fédéral et à l’administration, mais aussi aux Commissions de gestion du Parlement. Ils facilitent le travail de contrôle de ce dernier en lui permettant de mesurer, sur toute l’année, l’action du Conseil fédéral à l’aune des objectifs gouvernementaux et de poser, le cas échéant, des questions ciblées pour éclaircir certains points. Cet instrument de planification fixe les objectifs et précise les mesures à prendre pour les atteindre. L’année suivante, le Conseil fédéral dresse un bilan dans son rapport de gestion.

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/regierungsunterstuetzung/fuehrungsunterstuetzung/jahresziele.html