Secrétariat général
Adresse internet de l'autorité
Canaux de communication autorisés
Adresse
Formats de données admis
Types de documents sur papier à joindre en plus de la saisie électronique
Documents de l'institution de plus de 10 pages
Office fédéral de la santé publique
Adresse internet de l'autorité
Canaux de communication autorisés
Adresse
Formats de données admis
Office fédéral de la statistique
Adresse internet de l'autorité
Canaux de communication admis
Formats de données admis
PDF/A
Types de documents sur papier à joindre en plus de la saisie électronique
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Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
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Office fédéral des assurances sociales OFAS
Canaux de communication autorisés
Adresse
Formats de données admis
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
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Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP
Adresse internet de l'autorité
Canaux de communication autorisés et adresse
Formats de données admis
Types de documents sur papier à joindre en plus de la saisie électronique
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Swissmedic
Adresse Internet de l'autorité
Canal de communication autorisé et adresse
Formats de données admis
Service « eSubmissions » avec sa propre gestion des utilisateurs :
- ZIP pour les demandes d'autorisation déposées aux formats eCTD et eDok
- ISO pour les demandes d'autorisation déposées au format eCTD
- DOC, DOCX, PDF pour les demandes d'autorisation servant de documents de travail
Service « eMessage » avec enregistrement individuel pour d'autres thèmes autorisés par Swissmedic :
- PDF pour des demandes et communiqués
- ZIP, XLS, XLSX pour des dossiers et documents complémentaires spécifiquement exigés, qui se rapportent au thème considéré.
Pour de plus amples explications et liens ayant trait au canal de communication, nous vous renvoyons aux aide-mémoire accessibles en ligne.
Types de documents sur papier à joindre en plus de la saisie électronique
Service « eSubmissions », ouverture d'un compte avec administrateur, avec sa propre gestion des utilisateurs : contrat d'utilisation.
