Communication électronique des écrits aux autorités - DFI

Secrétariat général

Adresse internet de l'autorité

Canaux de communication autorisés

Adresse

eingabe@gs-edi.admin.ch

Formats de données admis

PDF

Types de documents sur papier à joindre en plus de la saisie électronique

Documents de l'institution de plus de 10 pages

Office fédéral de la santé publique

Adresse internet de l'autorité

Canaux de communication autorisés

Office fédéral de la statistique

Adresse internet de l'autorité

Canaux de communication admis

Formats de données admis

PDF/A 

Types de documents sur papier à joindre en plus de la saisie électronique

---

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Swissmedic

Adresse Internet de l'autorité

www.swissmedic.ch

Canal de communication autorisé et adresse

Services eGov (cyberadministration) de Swissmedic

Formats de données admis

Service « eSubmissions » avec sa propre gestion des utilisateurs :

  • ZIP pour les demandes d'autorisation déposées aux formats eCTD et eDok
  • ISO pour les demandes d'autorisation déposées au format eCTD
  • DOC, DOCX, PDF pour les demandes d'autorisation servant de documents de travail

Service « eMessage » avec enregistrement individuel pour d'autres thèmes autorisés par Swissmedic :

  • PDF pour des demandes et communiqués
  • ZIP, XLS, XLSX pour des dossiers et documents complémentaires spécifiquement exigés, qui se rapportent au thème considéré.

Pour de plus amples explications et liens ayant trait au canal de communication, nous vous renvoyons aux aide-mémoire accessibles en ligne.

Types de documents sur papier à joindre en plus de la saisie électronique

Service « eSubmissions », ouverture d'un compte avec administrateur, avec sa propre gestion des utilisateurs : contrat d'utilisation.

Dernière modification 18.09.2015

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