- Secrétariat général
- Office fédéral de l’énergie
- Office fédéral des transports
- Office fédéral de l’aviation civile
- Office fédéral de la communication
- Office fédéral du développement territorial ARE
- Commission fédérale de la communication
- ombudscom - organe de conciliation dans le domaine des télécommunications
Secrétariat général
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
Office fédéral de l'énergie (OFEN)
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Adresse de messagerie pour la communication des écrits
Formats autorisés pour la communication
PDF, Excel, Word, jpeg
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Office fédéral des transports OFT
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Adresse de messagerie pour la communication des écrits
Formats autorisés pour la communication
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Office fédéral de l’aviation civile OFAC
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Adresse de messagerie pour la communication des écrits
Formats autorisés pour la communication
Office fédéral de l'environnement OFEV
Adresse internet
Formulaire sécurisé de contact de l'OFEV
En transmettant les données au moyen du formulaire sécurisé de l'OFEV, vous acceptez que les notifications puissent se faire par voie électronique jusqu'à nouvel avis.
Office fédéral de la communication OFCOM
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
| Canaux | Formats autorisés | Liste positive ou négative | Certificat pour vérifier la signature électronique |
|---|---|---|---|
| Plateformes de messagerie reconnues | Toutes les procédures | Certificat | |
| OFCOM Online | PDF, XLS, DOC, TIFF, etc. | Octroi de concession et attribution de ressources d'adressage | Certificat |
Autre canal:
Office fédéral du développement territorial ARE
Canaux de communication autorisés
Canaux de communication autorisés
Adresse de messagerie pour la communication des écrits
Formats autorisés pour la communication
Commission fédérale de la communication
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
| Canaux | Formats autorisés | Liste positive ou négative | Certificat pour vérifier la signature électronique |
|---|---|---|---|
| Plateformes de messagerie reconnues | Toutes les procédures | Certificat |
Note: la ComCom dispose d'une adresse de courrier électronique provisoirement gérée par l'OFCOM; une adresse électronique dédiée devrait lui être attribuée prochainement.
Autre canal:
ombudscom - organe de conciliation dans le domaine des télécommunications
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés
Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP
