Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
- Secrétariat général
- Secrétariat d'Etat à l'économie, Berne
- Office fédéral de l'agriculture
- Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
- Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
- Office fédéral du logement
- Bureau fédéral de la consommation
- Office fédéral du service civil CIVI
- Surveillance des prix
- Commission de la concurrence
- Institut de Virologie et d'Immunoprophylaxie
- Agroscope
- Innosuisse
- La Commission de recours interne des EPF
Secrétariat général
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Secrétariat d'Etat à l'économie
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Admissibilité de la communication électronique (PDF, 225 kB, 21.03.2011)L’autorité peut exclure la communication électronique des écrits dans le cadre des procédures au cours desquelles sont traitées des informations classifiées SECRET ou CONFIDENTIEL au sens de l’ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations4 en inscrivant une mention à cet effet dans le répertoire.
Office fédéral de l'agriculture
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
PDF;PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Adresse de messagerie pour la communication des écrits
eingabe@bwl-evd.admin.ch
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Office fédéral du logement
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Bureau fédéral de la consommation
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Office fédéral du service civil CIVI
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Surveillance des prix
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Adresse
https://www-dev.privasphere.com/info@pue.admin.ch
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Commission de la concurrence
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Institut de Virologie et d'Immunoprophylaxie
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Agroscope Changins-Wädenswil, Liebefeld-Posieux, Reckenholz-Tänikon
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Innosuisse
Adresse internet
Canal de communication autorisé - Déposition et gestion des demandes:
Plates-formes de distribution électroniques
Innosuisse Innolink (demandes d’encouragement)
Formulaires de demande en ligne (instruments d’ encouragement sélectionnés)
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
Commission de recours interne des EPF
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
PDF/A
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
---
