DEFR

Secrétariat général

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Secrétariat d'Etat à l'économie

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Admissibilité de la communication électronique (PDF, 225 kB, 21.03.2011)L’autorité peut exclure la communication électronique des écrits dans le cadre des procédures au cours desquelles sont traitées des informations classifiées SECRET ou CONFIDENTIEL au sens de l’ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations4 en inscrivant une mention à cet effet dans le répertoire.

Office fédéral de l'agriculture

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF;PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Adresse de messagerie pour la communication des écrits

eingabe@bwl-evd.admin.ch

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Office fédéral du logement

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Bureau fédéral de la consommation

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Organe d'exécution pour le service civil

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Surveillance des prix

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Commission de la concurrence

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Institut de Virologie et d'Immunoprophylaxie

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Agroscope Changins-Wädenswil, Liebefeld-Posieux, Reckenholz-Tänikon

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

Commission de recours interne des EPF

Adresse internet

Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

PDF/A

Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

---

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/documentation/cyberadministration/communication-electronique-des-ecrits-aux-autorites/defr.html