Secrétariat général
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Office fédéral de la justice
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
Office fédéral de la police
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
Les demandes adressées à l'Office central pour les explosifs et la pyrotechnie (OCEP) doivent être déposées avec les documents originaux.
Liste négative fedpol (PDF, 77 kB, 27.11.2023)Types de documents qui doivent être transmis sur support papier en sus de leur communication par voie électronique.
Institut fédéral de métrologie
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
Secrétariat d’Etat aux migrations
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
L'IPI autorise la communication électronique pour la plupart des procédures administratives.
Procédures et canaux de communication autorisés
Suivez le lien pour découvrir les procédures et canaux de communication autorisés :
Communication simplifiée par courriel
Veuillez utiliser exclusivement les adresses courriel suivantes pour la communication électronique simplifiée avec l’IPI :
Il n’est pas nécessaire de chiffrer les envois.
Formats autorisés pour les documents envoyés par courrier électronique et conditions d’utilisation :
Canaux spéciaux pour les marques
Les demandes d’enregistrement international peuvent être présentées par le biais du site
Les demandes d’enregistrement de marque suisse peuvent être présentées par le biais du site :
Vérification des certificats
Certificats racines pour la vérification de la signature électronique de l’autorité :
Commission fédérale des maisons de jeu
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Canaux de communication autorisés
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