Votation populaire du 01.12.1996

Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire 'contre l'immigration clandestine'


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 982'867 1'138'301 46.3 53.7
Cantons 10 2/2 10 4/2    

Participation 46.75%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), Modification du 22 mars 1996


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 697'874 1'418'961 33.0 67.0

Participation 46.72%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet




Dernière modification 15.08.2019

Début de la page