Votation populaire du 12.06.1994

Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral concernant l'introduction dans la constitution fédérale d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27septies cst.) du 18 juin 1993


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'059'025 1'018'188 51.0 49.0
Cantons 10 2/2 10 4/2    

Participation 46.61%

Le projet a été rejeté
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Arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers) du 17 décembre 1993


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'114'158 994'457 52.8 47.2
Cantons 9 2/2 11 4/2    

Participation 46.75%

Le projet a été rejeté
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Loi fédérale concernant les troupes suisses chargées d'opération en faveur du maintien de la paix (LOMP) du 18 juin 1993


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 899'626 1'203'736 42.8 57.2

Participation 46.77%

Le projet a été rejeté
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Dernière modification 10.12.2019

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