Votation populaire du 08.12.1974


Arrêté fédéral du 04.10.1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 625'780 783'894 44.4 55.6
Cantons 4 15 6/2    

Participation 39.58%

Le projet a été rejeté
Remarque: Voir aussi l'errata du 27.02.1975, FF 1975 I 836 et celui du 13.03.1975, FF 1975 I 933.
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Arrêté fédéral du 04.10.1974 freinant les décisions en matière de dépenses


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 934'633 460'236 67.0 33.0
Cantons 19 6/2 0    

Participation 39.54%

Le projet a été accepté
Remarque: Participation en %. Voir aussi l'errata du 13.03.1975, FF 1975 I 933. Bien qu'ayant été accepté par le peuple et les cantons, cet arrêté est devenu caduc parce qu'il était lié à l'arrêté fédéral instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales, qui a été rejeté.
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Arrêté fédéral du 22.03.1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et le revision de la constitution en matière d'assurance-maladie, accidents et maternité


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 384'155 1'010'103 26.7 70.2
Cantons 0 19 6/2    

Participation 39.72%

Le projet a été rejeté
Remarque: Participation en %. Voir aussi l'errata du 13.03.1975, FF 1975 I 933. Suffrages sans réponse: initiative = 44'079, contre-projet = 97'235.
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Contre-projet


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 457'923 883'179 31.8 61.4
Cantons 0 19 6/2    

Participation 39.72%

Le projet a été rejeté
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Dernière modification 12.11.2019

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