Votation populaire du 15.04.1923


Initiative populaire pour la garantie des droits populaires dans la question douanière (article 29 de la Constitution fédérale )


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 171'020 467'876 26.8 73.2
Cantons 1/2 19 5/2    

Participation 65.76%

Le projet a été rejeté
Remarque: Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 989'116 personnes; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet




Dernière modification 10.12.2019

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