Votation No 96
Tableau récapitulatif

Initiative populaire pour la garantie des droits populaires dans la question douanière (article 29 de la Constitution fédérale )


Détails sur l'initiative populaire

Le projet a été rejeté


Electeurs
Total électeurs 990'202    
Participation
Bulletins rentrés 651'159    
Participation 65.76%    
Bulletins n'entrant pas en ligne de compte
blancs 10'813    
nuls 1'450    
Bulletins entrant en ligne de compte
Bulletins valables 638'896    
Oui 171'020 26.8%  
Non 467'876 73.2%  
Votes des cantons oui 1/2    
Votes des cantons non 19 5/2    


Référence: FF 1923 II 272
Remarque: Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 989'116 personnes; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.

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Dernière modification 26.03.2024 16:47

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