Votation populaire du 21.03.1920


Loi fédérale portant réglementation des conditions de travail


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 254'455 256'401 49.8 50.2

Participation 60.29%

Le projet a été rejeté
Remarque: Les bulletins rentrés auxquels s'ajoutent les suffrages blancs et les suffrages nuls donnent un total de 510'096. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 957'110 personnes; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
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Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour la modification de l'article 35 de la constitution fédérale (interdiction des maisons de jeux) (initiative et contre-projet)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 276'021 223'122 55.3 44.7
Cantons 13 2/2 6 4/2    

Participation 60.23%

Le projet a été accepté
Remarque: Les bulletins rentrés auxquels s'ajoutent les suffrages blancs et les suffrages nuls donnent un total de 507'980. Selon l'article 12 de la loi fédérale du 27 janvier 1892 concernant le mode de procéder pour les demandes d'initiative populaire et les votations relatives à la révision de la constitution fédérale, les suffrages qui acceptaient aussi bien l'initiative que le contre-projet étaient déclarés nuls. Voir aussi le rapport complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 14 juin 1920, FF 1920 III 595. Il manque les données concernant les suffrages valables sans réponse (suffrages qui ne portent pas de réponse à la proposition en question [initiative ou contre-projet] mais qui ont donné une réponse à la solution de rechange. Ils ne valent donc pas comme suffrages blancs). Suffrages sans réponse: initiative = 17'239, contre-projet = 74'848 (suffrages entrant en considération: suffrages "oui" + "non"). Voir aussi à ce sujet FF 1984 II 408s. La procédure de vote relative aux initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet exigea, dans ce premier cas d'application, trois tentatives pour valider les résultats de la votation (cf. FF 1920 II 425s. III 595s., IV 289s). La validation nécessita une année entière et à chaque rapport de validation, c'est de nouveaux chiffres qui ont été retenus. C'est finalement l'initiative qui a été déclarée comme ayant été acceptée malgré le contre-projet et cela par "au moins" 271'947 oui contre 241'441 non ainsi que par 11 2/2 cantons contre 8 4/2. (FF 1984 II 408).
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Contre-projet


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 122'240 345'327 26.1 73.9
Cantons 1/2 19 5/2    

Participation 60.23%

Le projet a été rejeté
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Dernière modification 15.10.2019

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