Votation populaire du 11.07.1897


Arrêté fédéral révisant l'article 24 de la constitution fédérale


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 156'102 89'561 63.5 36.5
Cantons 14 4/2 5 2/2    

Participation 38.66%

Le projet a été accepté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non" ainsi que des suffrages blancs et nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 716'701 personnes, celui des bulletins rentrés à 277'289, celui des suffrages valables à 245'768 et celui des "non" à 89'666; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. Ce chiffre a été sans autre commentaire ajusté aux résultats officiels de la votation, voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
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Arrêté fédéral concernant la législation fédérale sur le commerce des denrées alimentaires, ainsi que sur le commerce des articles de ménage et des objets usuels qui peuvent mettre en danger la santé ou la vie


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 162'250 86'955 65.1 34.9
Cantons 16 5/2 3 1/2    

Participation 38.75%

Le projet a été accepté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non" ainsi que des suffrages blancs et nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 716'701 personnes, celui des bulletins rentrés à 277'840, celui des suffrages valables à 249'193, celui des "oui" à 162'248 et celui des "non" à 86'945; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
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Dernière modification 10.12.2019

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