Votation populaire du 04.03.1894


Arrêté fédéral concernant la votation populaire sur l'arrêté fédéral du 20 décembre 1893, relatif à l'adjonction, à la constitution fédérale, d'un nouvel article donnant à la Confédération le droit de légiférer en matière de métiers


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 135'713 158'492 46.1 53.9
Cantons 7 1/2 12 5/2    

Participation 46.79%

Le projet a été rejeté
Remarque: Addition exacte des électeurs = 676'874. Selon les corrections apportées par l'Office de la statistique, le nombre des électeurs s'élevait également à 676'874 personnes; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. Ce chiffre a été sans autre commentaire ajusté aux résultats officiels de la votation, voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet




Dernière modification 20.08.2019

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