Votation No 41
Tableau récapitulatif

Arrêté fédéral concernant la votation populaire sur l'arrêté fédéral du 20 décembre 1893, relatif à l'adjonction, à la constitution fédérale, d'un nouvel article donnant à la Confédération le droit de légiférer en matière de métiers


Le projet a été rejeté


Electeurs
Total électeurs 676'854    
Participation
Bulletins rentrés 316'707    
Participation 46.79%    
Bulletins n'entrant pas en ligne de compte
blancs 21'454    
nuls 1'048    
Bulletins entrant en ligne de compte
Bulletins valables 294'205    
Oui 135'713 46.1%  
Non 158'492 53.9%  
Votes des cantons oui 7 1/2    
Votes des cantons non 12 5/2    


Référence: FF 1894 I 1001
Remarque: Addition exacte des électeurs = 676'874. Selon les corrections apportées par l'Office de la statistique, le nombre des électeurs s'élevait également à 676'874 personnes; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. Ce chiffre a été sans autre commentaire ajusté aux résultats officiels de la votation, voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.

Dernière modification 19.11.2020

Début de la page