Votation No 23
Tableau récapitulatif

Arrêté fédéral concernant une adjonction à introduire dans la constitution fédérale (protection des inventions)


Le projet a été rejeté


Electeurs
Total électeurs 635'249    
Bulletins entrant en ligne de compte
Bulletins valables 298'274    
Oui 141'616 47.5%  
Non 156'658 52.5%  
Votes des cantons oui 7 1/2    
Votes des cantons non 12 5/2    


Référence: FF 1882 IV 271
Remarque: Il n'existe que des données sommaires à propos du nombre d'électeurs: "Le jour de la votation, sur 635'249 électeurs inscrits que comptait alors la Suisse entière, 328'000 environ prirent part à l'opération. Malheureusement, certains cantons n'ayant pas indiqué le nombre des bulletins nuls ou n'ayant pas, dans leur récapitulation, suffisamment distingué entre les deux objets de la votation, il est impossible de fixer exactement le nombre des votants ou de déterminer comment ceux-ci se sont comportés vis-à-vis de chacun des deux projets, en d'autres termes combien ont mis dans l'urne des bulletins blancs au sujet de l'adjonction à la constitution et au sujet de la loi sur les épidémies, etc." (cf. FF 1882 IV 273). Selon l'estimation de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 634'755 personnes: voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.

Dernière modification 11.08.2020

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