Loi sur la poste (LPO)

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 01.01.2026 AS 2025 622
Expiration du délai référendaire 10.07.2025  
Rapport de la Commission 02.07.2024 FF 2024 1837
Arrêté du Parlement 21.03.2025 FF 2025 1104
Avis du Conseil fédéral 22.423
Procédure parlementaire
04.09.2024 FF 2024 2178


Remarque: 1 Le délai référendaire s’appliquant à la présente loi a expiré le 10 juillet 2025 sans avoir été utilisé. 2 À l’exception des dipositions de l’al. 3, la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2026. 3 Les art. 2, let. a bis et 19a à 19c entrent en vigueur ultérieurement.

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Dernière modification 04.12.2025 15:30

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