Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 01.01.2025 AS 2024 623
Expiration du délai référendaire 05.10.2023  
Arrêté du Parlement 16.06.2023 FF 2023 1527
Message du Conseil fédéral 20.022
Procédure parlementaire
12.02.2020 FF 2020 3955


Remarque: A l’exception des dispositions de l’al. 3, la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions ci-après entrent en vigueur comme suit: a. les art. 70, al. 2, 73, 74, 76, 141, 142 à 144, 146a, 146b, 153a et 187e, al. 1, le 1er janvier 2026; b. l’art. 70a, al. 1, let. i et al. 3, let. g, le 1er janvier 2027.

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Dernière modification 24.10.2025 13:34

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