Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire 'Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire'

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 22.09.2013 FF 2014 5913
Le projet a été rejeté (voir votation no. 572)    
Arrêté du Parlement 22.03.2013 FF 2013 2203
Message du Conseil fédéral 12.073
Procédure parlementaire
14.09.2012 FF 2012 7659


Remarque: Les résultats du canton de Genève, lors de la votation sur la loi sur les épidémies (LEp) et sur la modification de la loi sur le travail (LTr), n’ont pas été reproduits correctement dans la publication originale (FF 2013 7879). La correction effectuée a eu pour effet de modifier légèrement les résultats des deux objets sur le plan national sans modifier l’issue du scrutin: les deux objets ont été acceptés par le peuple.

Dernière modification 10.04.2020

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