Chronologie | Date | Référence |
Votation le | 22.09.2013 | FF 2014 5913 |
Le projet a été rejeté (voir votation no. 572) | ||
Arrêté du Parlement | 22.03.2013 | FF 2013 2203 |
Message du Conseil fédéral 12.073
Procédure parlementaire |
14.09.2012 | FF 2012 7659 |
Remarque: Les résultats du canton de Genève, lors de la votation sur la loi sur les épidémies (LEp) et sur la modification de la loi sur le travail (LTr), n’ont pas été reproduits correctement dans la publication originale (FF 2013 7879). La correction effectuée a eu pour effet de modifier légèrement les résultats des deux objets sur le plan national sans modifier l’issue du scrutin: les deux objets ont été acceptés par le peuple.