Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "en faveur de la culture"

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 28.09.1986 FF 1986 III 861
Le projet a été rejeté (voir votation no. 339)    
Arrêté du Parlement 20.12.1985 FF 1986 I 46
Message du Conseil fédéral 84.036
Procédure parlementaire
18.04.1984 FF 1984 II 521


Remarque: *Décision du Parlement: voir aussi les décisions des 19 resp. 20.06.1985, FF 1985 II 324.

Dernière modification 11.08.2020

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