Arrêté fédéral touchant l'initiative populaire ''pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respecteux de l'environnement''

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 23.09.1984 FF 1984 III 910
Le projet a été rejeté (voir votation no. 322)    
Arrêté du Parlement 04.05.1984 FF 1984 I 1399
Message du Conseil fédéral 83.055
Procédure parlementaire
01.06.1983 FF 1983 II 1447


Remarque: *Cf. JAAC 48.53.

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Dernière modification 13.06.2024 16:31

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