Arrêté fédéral touchant l'initiative populaire "pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques"

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 23.09.1984 FF 1984 III 910
Le projet a été rejeté (voir votation no. 321)    
Arrêté du Parlement 04.05.1984 FF 1984 I 1397
Message du Conseil fédéral 83.002
Procédure parlementaire
26.01.1983 FF 1983 I 729


Remarque: *Cf. JAAC 48.53.

Dernière modification 10.07.2020

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