Arrêté fédéral allouant une subvention de 10,000 francs à la légation suisse à Washington pour son secrétariat

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 11.05.1884 FF 1884 III 165
Le projet a été rejeté (voir votation no. 29)    
Aboutissement du référendum 09.06.1884 FF 1884 III 162
Arrêté du Parlement 19.12.1883 FF 1883 IV 893
Message du Conseil fédéral 
12.12.1883 FF 1883 IV 844


Remarque: *Aboutissement: y compris un résumé des résultats des cantons. Pour les quatre objets suivants soumis au référendum - B 87, B 88, B 89,

Dernière modification 10.09.2019

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