Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Questions sur le thème: Candidatures/Candidatures multiples/Candidatures de remplacement

Question  
Il manque l'approbation de deux candidat(e)s. Ces candidatures sont-elles malgré tout valables? Réponse
Il manque l'approbation de tous les candidat(e)s. La liste des candidats reste-t-elle malgré tout valable? Réponse
Un(e) candidat(e) prévu(e) sur la liste déjà remplie d'un parti meurt avant l'expiration du délai imparti pour le dépôt des listes de candidats. La personne proposée à titre de remplacement peut-elle être annoncée après le délai fixé pour le dépôt des listes de candidats c'est-à-dire pendant le délai imparti pour éliminer les défauts affectant les listes? Réponse
L'interdiction des candidatures multiples s'applique-t-elle aussi aux cantons connaissant l'élection selon le système majoritaire? Réponse
Est-il permis de remplacer, lors de la procédure de mise au point des listes, les signataires d'une liste de candidats dont les noms ont été biffés? Réponse
Un parti peut-il déposer plusieurs listes de candidats avec diverses dénominations (p. ex. Parti radical resp. Jeunesse radicale), listes portant toutefois les noms des mêmes candidats? Réponse
Sur une liste de candidatures déjà remplie d'un parti pour les élections au Conseil national il y a un nombre de candidats égal au nombre des sièges dont dispose le canton. Les signatures ont déjà été recueillies. Avant l'expiration du délai imparti pour le dépôt des listes de candidats un candidat est décédé. Est-ce que le parti doit de nouveau récolter le quorum des signatures pour pouvoir désigner un candidat de remplacement? Réponse

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Dernière modification 31.12.2011

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