Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Il manque l'approbation de deux candidat(e)s. Ces candidatures sont-elles malgré tout valables?

Pas sans déclaration d'approbation écrite.

Les deux candidat(e)s doivent être biffé(e)s.

Les mandataires des listes obtiennent un court délai pendant la (les) semaine(s) de mise au point des listes pour déposer des propositions de remplacement avec la signature des personnes proposées. Il peut aussi s'agir de ceux ou celles qui avaient été proposés préalablement. S'ensuivra, au plus tard à la fin du délai de mise au point des listes, la décision sur la validité des candidatures.


Bases juridiques
LDP art. 22 al. 3
LDP art. 29 al. 1 à 3


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Dernière modification 31.12.2011

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