Election du Conseil national 2011
Foire aux questions (FAQ)
Il manque l'approbation de tous les candidat(e)s. La liste des candidats reste-t-elle malgré tout valable?
Non.
Tous les candidat(e)s doivent être biffé(e)s.
Les mandataires des listes obtiennent un court délai pendant la (les) semaine(s) de mise au point des listes pour déposer des propositions de remplacement avec la signature des personnes proposées. Il peut aussi s'agir de ceux ou celles qui avaient été proposés préalablement. S'ensuivra, au plus tard à la fin du délai de mise au point des listes, la décision sur la validité des candidatures et de la liste complète des candidats.
Bases juridiques
LDP art. 22 al. 3
LDP art. 29 al. 1 à 3
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