Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Un parti peut-il déposer plusieurs listes de candidats avec diverses dénominations (p. ex. Parti radical resp. Jeunesse radicale), listes portant toutefois les noms des mêmes candidats?

Non.

L'art. 23 en relation avec l'art. 27, 1er al., LDP, exclut cette possibilité: personne ne peut figurer sur plus d'une liste lors de la même élection au Conseil national.


Bases juridiques
LDP art. 23
LDP art. 27 al. 1


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Dernière modification 31.12.2011

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