Votation populaire du 27.09.1992

Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral relatif à la construction de la ligne ferroviarie suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin) du 4 octobre 1991


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'305'914 747'048 63.6 36.4

Participation 45.90%

Le projet a été accepté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Loi fédérale sur la procédure de l'Assemblée fédérale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs (Loi sur les rapports entre les conseils). Modification du 4 octobre 1991


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'097'185 794'132 58.0 42.0

Participation 45.40%

Le projet a été accepté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Loi fédérale sur les droits de timbre. Modification du 4 octobre 1991


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'230'579 771'351 61.5 38.5

Participation 45.66%

Le projet a été accepté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'058'317 917'091 53.6 46.4

Participation 45.65%

Le projet a été accepté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions aux groupes (Loi sur les indemnités parlementaires). Modification du 4 octobre 1991


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 542'768 1'424'954 27.6 72.4

Participation 45.54%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Loi fédérale sur les contributions destinées à couvrir les coûts d'infrastructures des groupes et des députés (Loi sur les coûts d'infrastructures) du 4 octobre 1991


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 590'484 1'339'597 30.6 69.4

Participation 45.47%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet




Dernière modification 15.08.2019

Début de la page