Votation populaire du 30.11.1980

Explications du Conseil fédéral


Loi fédérale sur la circulation routière, modification du 21.03.1980 (ceintures de sécurité et casques protecteurs)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 841'901 791'208 51.6 48.4

Participation 42.06%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral du 20.06.1980 portant suppression de la quote-part des cantons au produit net des droits de timbre


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'059'760 514'995 67.3 32.7
Cantons 17 6/2 3    

Participation 41.86%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral du 20.06.1980 fixant la nouvelle répartition des recettes nettes de la Régie fédérale des alcools provenant de l'imposition des boissons distillées


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'127'595 459'632 71.0 29.0
Cantons 18 6/2 2    

Participation 41.88%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral du 20.06.1980 portant révision du régime du blé dans le pays


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'012'812 581'204 63.5 36.5
Cantons 17 6/2 3    

Participation 41.91%

Le projet a été accepté
Remarque: Le canton du Tessin a été compté par erreur parmi les cantons acceptants (juste: oui = 16 6/2, non = 4).
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Dernière modification 11.08.2020

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